Nos conseils

En cas de sinistre automobile, le contrat d’assurance obligeait l’assuré à choisir le prestataire de la réparation dans une liste de professionnels agréés par l’assureur. Mais l’éloignement géographique ou l’envie de privilégier le garagiste local sont tout autant de raisons pour lesquelles cette limitation du choix ne convenait pas à tous. C’est pourquoi une disposition issue de la loi Hamon remédie à cette situation.


Article L211-5-1
Tout contrat d’assurance souscrit au titre de l’article L. 211-1 mentionne la faculté pour l’assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir. Cette information est également délivrée, dans des conditions définies par arrêté, lors de la déclaration du sinistre.

 

 

Que faire en cas d’accident ?

Si les secours sont déjà présents sur le lieu du sinistre vous pouvez continuer votre chemin. Dans le cas contraire vous devez impérativement suivre les consignes de la sécurité routière : Protéger, Alerter, Secourir.

Accident matériel

– Les véhicules en cause ont l’obligation de s’arrêter et de libérer la chaussée s’il n’y a pas de dégâts matériels.

– Si votre véhicule est immobilisé, allumez vos feux de détresse, disposez le triangle de sécurité et prévenez la police ou la gendarmerie.

– Surtout restez calme et courtois et remplissez le constat amiable.
(Découvrez tous nos conseils pour bien remplir un constat amiable plus bas dans cette page.).

Accident corporel

– Si une ou plusieurs personnes sont blessées et que les secours ne sont pas encore arrivés, vous devez avertir la police ou la gendarmerie sinon vous pourriez être accusé de « non assistance à personne en danger ».

– Ne rien toucher ni déplacer sur les lieux de l’accident : ni les blessés en question ni les éléments environnants.

– Décrire les dommages corporels sur votre constat amiable.

 La victime doit préciser :
– Les nom et adresse de l’autre automobiliste impliqué dans l’accident,
– La plaque d’immatriculation des véhicules en cause et les nom et adresse de leur assureur,
– Récolter le plus de témoins possible et noter leurs nom, adresse et témoignage.

Pensez à conserver tout ce qui s’est détérioré au cours de l’accident (vêtements, objets…) et déclarez votre sinistre à votre assurance complémentaire santé en plus de votre assurance automobile.

Remplir un constat amiable

Vous trouverez un constat chez votre assureur ou dans le réseau Ixell Carrosserie.

Réfléchissez bien avant de remplir et de signer le constat amiable, car il est strictement interdit de modifier le constat une fois les signatures apposées sur le document.

Démarche à suivre

Le recto est la face la plus importante du document, il ne peut pas être modifié après signature, contrairement au verso sur lequel vous pouvez, après coup, noter votre version des faits.

Soyez toujours le plus précis possible dans vos descriptions. Qu’il s’agisse du lieu de l’accident, du point de choc ou des dégâts subis par votre véhicule, les détails feront peut-être peser la balance en votre faveur.

N’hésitez pas à mentionner la moindre douleur éprouvée suite à l’accident sur le constat pour pouvoir être couvert par votre assurance en cas de frais médicaux.

Soyez bien attentifs aux cases que vous cochez. La plupart font référence à une action suscitant des contrôles et des vérifications de la part du conducteur et peuvent donc impliquer sa responsabilité. Lors de la réalisation du croquis de l’accident, faites apparaître le plus de signaux routiers possibles (panneaux, feux etc.) ainsi que les sens de circulation.

Sachez qu’en cas de désaccord avec le ou les conducteurs impliqués, vous n’êtes pas obligé de signer. Les assureurs de chaque conducteur feront alors leurs propres délibérations. Enfin, prenez soin de relire les informations avant de signer le constat. N’oubliez pas qu’il est impossible de modifier le contenu une fois le document signé.

Quelques conseils utiles :
• Remplissez le constat amiable au stylo bille.
• Le constat amiable doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours ou apporté en mains propres à votre assurance.
• Demandez au conducteur concerné qu’il vous montre son permis de conduire et son attestation d’assurance et vérifiez ensuite les informations avec celles notées dans le constat
Dans le cas d’un accident sans témoin, notez sur le constat « pas de témoins » pour éviter les faux témoignages.
• Lorsque l’accident implique plusieurs véhicules, établissez un constat amiable avec chacun des conducteurs ayant heurté votre véhicule.

Le recours direct

En cas d’accident non responsable avec un tiers dûment identifié, un recours direct consiste pour un automobiliste lésé à saisir directement l’assureur du conducteur adverse pour réclamer une indemnisation. Explications.

Véhicule embouti à l’arrière, accroché lors d’un refus de priorité, endommagé à l’arrêt… La plupart des conducteurs connaissent la marche à suivre : en cas d’accident non responsable, l’automobiliste lésé doit déclarer le sinistre à son assureur sous cinq jours, puis faire parvenir le constat amiable rédigé avec la partie adverse.

Pour autant, une autre voie lui est ouverte : celle du recours direct auprès de l’assureur adverse. Sous réserve de ne pas perdre de temps et de solliciter le passage d’un expert indépendant dans les plus brefs délais, vous pourrez compter sur une indemnisation plus proche de votre préjudice réel, tout en conservant un historique vierge auprès de votre propre assureur. Comment ça marche ?

Assurance auto : en quoi consiste un « recours direct » ?

Le recours direct est une procédure alternative lorsque vous êtes la victime d’un accident de la route non responsable. En résumé, le recours direct revient à saisir directement l’assureur du conducteur adverse pour réclamer votre indemnisation. Le procédé s’oppose donc à la démarche classique, prévue par la convention IRSA, et qui suppose quant à elle de saisir votre propre assureur pour que ce dernier se retourne ensuite contre l’assureur adverse.

Très largement méconnu des assurés, le recours direct a pourtant une base légale solide reposant à la fois sur l’article 1 240 du Code civil et sur l’article 124-3 du Code des assurances, selon lequel tout particulier lésé a un « droit d’action directe » contre l’assureur qui garantit la responsabilité civile de l’automobiliste en cause.

Dans quelles circonstances envisager un tel recours ?

Un recours direct auprès de l’assureur adverse ne peut fonctionner que si le contexte de l’accident ne laisse aucune place au doute. La responsabilité de l’autre conducteur doit être avérée à 100 %, et reconnue par ce dernier dans le constat amiable, ce qui exclut de facto tout accident aux torts partagés. De ce fait, vous ne pourrez envisager un recours direct auprès d’une autre assurance auto que dans l’un des cas suivants :

  • Votre véhicule, en circulation, a été percuté à l’arrière par le véhicule adverse. Dans une telle situation, une présomption de responsabilité à 100 % pèse sur l’autre conducteur.
  • Votre véhicule a été percuté à une intersection suite à un refus caractérisé de priorité par le véhicule adverse.
  • Vous avez été percuté alors que votre véhicule était en stationnement ou à l’arrêt sur un emplacement prévu à cet effet, sans présenter de gêne particulière, le cas le plus typique étant celui d’un accident dans un parking.

Par définition, le recours direct n’est possible que si l’accident a été provoqué par un tiers dûment identifié, et dont vous connaissez la compagnie d’assurance. En cas de blessures corporelles non encore consolidées, il est également nécessaire de privilégier la déclaration classique auprès de votre propre assureur.

Recours direct : les démarches à accomplir

Le recours direct impose des contraintes supplémentaires et un calendrier assez serré à la victime de l’accident. Dans les cinq jours suivant le sinistre, il vous faut obtenir un devis estimatif des réparations auprès d’un garagiste et le passage d’un expert indépendant. Ce dernier se charge de rédiger son rapport et l’expédie lui-même à l’assureur adverse, avec le constat amiable et ses conclusions concernant l’indemnisation à verser.

Comme dans la procédure traditionnelle, une expertise contradictoire peut être sollicitée par le conducteur adverse en vue de contester les conclusions du premier expert. Cette éventualité est toutefois rare et ne concerne en moyenne qu’un cas sur cinq. En dernier ressort, le dossier peut théoriquement déboucher sur une action devant la juridiction civile – dont la nature dépend suivant le montant total en jeu –, mais l’hypothèse ne se présente presque jamais.

Les avantages du recours direct

Le recours direct implique donc des formalités légèrement plus lourdes. Son traitement nécessite par ailleurs un délai à peu près équivalent à celui d’une demande classique d’indemnisation ! Quels sont donc ses avantages ? Les adeptes de ce mode d’indemnisation en soulignent deux :

  • Conserver un historique vierge auprès de votre propre assureur. Un accident non responsable, certes, n’est pas censé porter préjudice à votre dossier. Il fera malgré tout l’objet d’une inscription – à vie – sur le fichier de l’AGIRA. Par ailleurs, les mécanismes de compensation entre assureurs étant partiels et imparfaits, c’est en réalité votre compagnie d’assurance qui assumera de sa poche la plus grosse partie de votre indemnisation. En ne la sollicitant pas, vous évitez ainsi de l’indisposer à votre égard, surtout si vous multipliez les petits sinistres non responsables.
  • Bénéficier d’une indemnisation plus proche de votre préjudice réel. Dans le cadre d’un recours direct, l’expert est indépendant et non mandaté par l’assurance. Cela signifie qu’il peut apprécier votre préjudice de façon plus libre et « créative », et tenir compte non seulement des dégâts matériels mais aussi par exemple d’un préjudice d’opportunité (impossibilité de vous rendre à votre travail pendant plusieurs jours…), du coût engendré par une voiture de location, de la dépréciation du véhicule accidenté, etc. Au final, les chances d’obtenir une meilleure indemnisation sont réelles.

De nouveaux spécialistes du recours direct

Le recours direct, ou « RD » pour les connaisseurs, reste extrêmement confidentiel par rapport à la masse des dossiers traités selon la convention IRSA. Toutefois, le développement d’Internet tend à favoriser une meilleure organisation des experts indépendants, qui disposent désormais des outils nécessaires pour « court-circuiter » les canaux traditionnels de l’assurance.

Ainsi, certains cabinets d’expertise s’imposent comme principaux pourvoyeurs d’experts pour les particuliers souhaitant prendre eux-mêmes les choses en main et obtenir la meilleure indemnisation possible. Différentes plates-formes en ligne ont également vu le jour récemment et proposent aux particuliers un accompagnement plus ou moins soutenu dans leur dossier de recours direct.

Notre avocat spécialiste du recours direct vous explique !

 

Quand M6 questionne le coût moyen sinistre…

 

 

Dans son édition du dimanche 4 juin dernier, l’émission de M6 spécialisée dans l’auto, “Turbo”, s’est penchée sur le coût moyen sinistre si cher aux assureurs, et sur ses corollaires. “Rôle économique” de l’expert instrumentalisé, pression déontologique sur ces mêmes experts, conventions IRSA, impact sur les primes d’assurance… Tout ou presque y est passé, des problèmes aux solutions, parmi lesquelles l’inévitable procédure de recours direct en cas d’accident non responsable.

«Être bien assuré ne vous dispense pas de maintenir la garde de votre vigilance» envers l’assureur de votre véhicule et les pratiques des compagnies du secteur. Ainsi s’est exprimé Dominique Chapatte, présentateur de l’émission auto de M6, “Turbo” (cliquez sur le lien pour accéder à l’émission), dans son numéro du dimanche 4 juin dernier, au moment de lancer un sujet sur le fameux –et délétère– coût moyen sinistre. Une façon d’encourager les centaines de milliers de téléspectateurs de l’émission dominicale à ne pas tout passer à leur compagnie d’assurance, s’ils veulent préserver le montant de leur prime annuelle… et leur bon droit de consommateur.

«On constate que, de plus en plus, les assureurs se plaignent du coût des sinistres, embraye la voix off. On constate également leur politique de plus en plus sévère à l’encontre de ceux qui génèrent des sinistres… voire qui en sont victimes.» Entendre débuter de cette façon une enquête diffusée sur un programme grand public destiné aux usagers de l’automobile, et donc aux assurés qui recourent à leurs services, a dû ravir les réparateurs et experts qui luttent au quotidien contre la mainmise assurantielle sur les tarifs horaires et les honoraires. Car c’est bien ainsi que se présente le sujet de “Turbo” : comme un avertissement.

Les Affranchis au micro !

«Nous allons décrypter le jeu des compagnies d’assurance et voir comment contourner le système en toute légalité», ajoute l’auteur du sujet. Et le journaliste de revenir sur ce que l’on fixe comme le début des démarches à entreprendre, suite à sinistre auto : le constat amiable. L’occasion pour l’émission de solliciter Benjamin Labonne, président de la FFC Réparateurs d’Auvergne et président également de la société Les Affranchis, établie à Clermont-Ferrand. Lequel y va de quelques conseils en matière de constat. D’abord, le pré-remplir chez soi «pour gagner du temps en situation d’accident». Puis «prendre le temps de faire des photos [des dommages de son véhicule] avec son smartphone», ajoute-t-il, si l’accident met en cause un véhicule tiers.

 

 

 

 

 

La voix off conseille même aux fidèles de “Turbo” de prendre des photos de la pièce d’identité de l’automobiliste adverse et rappelle l’importance de la signature des deux parties sur le constat. «Dans tous les cas, un expert sera nommé par votre compagnie d’assurance», une fois le constat envoyé. Et la voix off de préciser la mission de l’expert en automobile : fixer le coût des réparations et veiller à ce qu’elles soient réalisées dans les règles de l’art. «Le métier d’expert est réglementé par le Code civil et le Code de la route», poursuit le journaliste, rappelant par là-même le contenu de l’article L326-6 dudit code : «Les conditions dans lesquelles un expert en automobile exerce sa profession ne doivent pas porter atteinte à son indépendance». «Mais qu’en est-il de cette indépendance dans les faits ?» interroge la voix off, avant de nous faire rencontrer Stéphane, expert depuis dix ans dans un gros cabinet «dont les clients sont essentiellement des assureurs».

 

Restez informés : toute l’actualité du recours direct !
AUTORECOURS est une plateforme de gestion nationale qui accompagne les victimes d’accident de la circulation dans la mise en place d’un recours direct via un processus optimisé.

Un témoignage d’expert «édifiant»

Un expert qui a souhaité garder l’anonymat «de peur des représailles dont il pourrait faire l’objet suite à ce témoignage édifiant». Édifiant, c’est le mot, même si pour les professionnels de la réparation-collision, le refrain est bien connu. «Aujourd’hui, on ne peut pas travailler en toute indépendance, on est forcés de travailler un peu dans le sens de la compagnie d’assurance, de la caresser dans le sens du poil pour qu’effectivement, derrière, on ait la promesse d’avoir un peu plus de missions que le collègue d’à-côté.» Et voilà résumée, en une phrase cinglante, la situation des cabinets d’expertise libéraux, sur un marché où la sinistralité baisse, où la concentration se poursuit et où l’assureur est devenu faiseur de rois.

«Cela peut aboutir, au pire, à ce que l’expert omette volontairement quelques éléments endommagés [dans son chiffrage du] sinistre, qu’il favorise l’emploi de pièces douteuses, volées ou de contrefaçon, et que l’on élimine tout ce qui est contrôles de géométrie», ajoute Stéphane. Difficile d’assumer une authentique mission d’exigence vis-à-vis du respect des conditions de sécurité routière, dans cette situation… «Aujourd’hui, poursuit l’expert, dans certains dossiers, on nous demande presque de les enlever, [ces contrôles], pour diminuer le coût total de la réparation finale.»

L’ANEA au rapport.

Les journalistes de “Turbo” tendent alors la parole à l’ANEA (Alliance nationale des experts en automobile), «qui représente les cabinets du type de celui qui emploie Stéphane». Et c’est au tour de Sylvain Girault, ex-vice-président délégué à la communication du syndicat d’experts libéraux, bien connu de nos lecteurs, de s’exprimer. Sur un refrain, là encore, bien connu. «Aujourd’hui, les assureurs sont dans un contexte extrêmement concurrentiel, donc l’idée est de trouver le juste équilibre : que l’assureur maîtrise ses dépenses et que le propriétaire du véhicule soit satisfait des réparations», déclare-t-il.

A aucun moment, Sylvain Girault n’évoque ici le fait que le réparateur puisse pratiquer son métier sans se voir rogner ses tarifs horaires. Pas plus qu’il n’évoque la nécessité première, pour l’expert, de remettre le véhicule en conformité avec les objectifs de sécurité routière, pourtant la mission numéro 1 de l’expert en automobile, en vertu de la délégation de service public que lui confère son agrément d’État. Même s’il faut ajouter quelques légitimes dizaines ou centaines d’euros au chiffrage. Signe que le “rôle économique” de l’expert est devenu central parmi les enjeux défendus par la principale chambre syndicale d’experts libéraux…

Les primes augmentées sur le dos de l’assuré ?

Le sujet de “Turbo” propose ensuite de voir «comment les assureurs jouent sur le montant des primes que nous payons». Et les journalistes invitent alors les téléspectateurs à regarder avec eux «le relevé d’information, ce document qui vous sera demandé au moment où vous souhaitez changer d’assureur». A sa vue, ils s’interrogent : «pourquoi trouve-t-on dans ce relevé des accidents dans lesquels vous n’avez aucune responsabilité ?» Un bris de glace, par exemple, pour lequel le document mentionne bien «non responsable». Mais il n’est pas rare non plus –les remontées terrain nous le confirment régulièrement– que même des sinistres non responsables soient imputés au dossier des assurés…

«Il faut savoir qu’une convention signée entre les compagnies d’assurance (NdlR : la convention IRSA) fixe qu’en-dessous d’un montant de réparation de 6 500 euros, c’est votre assureur qui prendra en charge les réparations, même si vous n’y êtes pour rien, avertit la voix off. Cela va donc participer à l’augmentation de votre prime. Nous avons sollicité des explications de la part des représentants des assureurs, qui n’ont pas souhaité s’exprimer.» Bien entendu. Ayant nous-mêmes essuyé à plusieurs reprises le refus des syndicats d’assureurs de commenter les sujets problématiques de la réparation-collision, nous ne pouvons que partager le dépit de nos confrères de “Turbo”.

Le recours direct mis en avant

«Mais savez-vous que si vous n’êtes pas responsable du sinistre, vous n’êtes pas obligé de transmettre le constat à votre compagnie d’assurance ?», interroge la voix off de “Turbo”. L’occasion d’évoquer enfin l’une des principales solutions légales pour obtenir indemnisation au centime près du préjudice subi suite à sinistre non responsable : le recours direct. Malgré l’usage malheureux en illustration de la page d’accueil de la plateforme Recours-direct.org -elle a plus ou moins cessé ses activités récemment), les journalistes de “Turbo” confirment : avec le recours direct, «vous pouvez vous retourner vers la partie adverse, et c’est ce que Carine a fait après avoir été percutée à l’arrière de sa Twingo, poursuivent-ils. Elle s’est rapprochée de la société Les Affranchis pour organiser son recours direct».

«J’avais écouté une émission à la radio qui parlait de cette société, explique Carine Savel, évoquant ainsi l’émission “Votre Auto”, diffusée sur RMC. J’ai signé des documents qui donnaient pouvoir aux Affranchis pour me représenter et ma voiture a été réparée, se félicite-t-elle. Pour moi, toute la procédure a été transparente, c’est comme si, finalement, j’étais passée par mon assureur.» Sauf que dans le cas du recours direct, «le sinistre n’a pas été enregistré par l’assurance de la victime et ne va pas impacter le calcul de la future prime d’assurance», souligne Benjamin Labonne. Ce que certains assureurs, toutefois, n’hésitent pas à faire lorsqu’ils sont sollicités dans ce sens par l’assurance de la partie adverse… forçant l’assuré à réclamer expressément à son assureur de retirer ledit sinistre de son dossier. Un cas que “Turbo” n’évoque pas, mais que nos informateurs pratiquant le recours direct ont déjà rencontré…

 

 

Solutions de réparations en cas d’accident de votre véhicule
où la valeur de la réparation dépasse ou approche celle de votre bien

Cas Numéro 1 : tout en pièce d’origine avec supplément de dépassement
Cas numéro 2 : pièces d’occasions et neuve jusqu’à la valeur
Cas numéro 3 : pièces adaptables certifié d’origine uniquement sur les amovibles (pièces boulonnables)